Conditions Générales de Vente – SkyLink Agency

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par SkyLink Agency.

Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

SkyLink Agency propose notamment les prestations suivantes :

• intégration de systèmes de réservation en ligne,

• synchronisation d’agendas professionnels,

• mise en place de rappels automatiques (SMS, e-mail ou autres moyens compatibles),

• automatisation du suivi et de la relance des patients ou clients,

• création et refonte de sites internet,

• optimisation mobile,

• intégration de formulaires et fonctionnalités personnalisées,

• maintenance, accompagnement et support technique.

Chaque prestation est détaillée dans le devis validé par le client avant le démarrage du projet.

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3. Devis et validation

Un devis détaillé est transmis au client avant toute prestation.

Le devis est considéré comme accepté lorsque :

• le client confirme son accord par écrit (e-mail, message ou tout autre moyen écrit),

et/ou

• l’acompte demandé est versé.

Aucune prestation ne débute sans validation préalable.

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4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

Sauf indication contraire :

• 50 % d’acompte à la validation du projet,

• 50 % à la livraison finale.

SkyLink Agency se réserve le droit de suspendre ou retarder la livraison tant que le paiement complet n’a pas été reçu.

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5. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de l’établissement du devis.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client,

• de modifications demandées en cours de projet,

• d’événements indépendants de la volonté de SkyLink Agency,

• de dysfonctionnements provenant de services tiers.

SkyLink Agency s’engage à informer le client de tout retard significatif.

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6. Contenus fournis par le client

Le client fournit les informations nécessaires à la réalisation du projet, notamment :

• textes,

• images,

• logos,

• informations relatives à son activité,

• accès aux outils concernés lorsque nécessaire.

Si le client souhaite déléguer la création de contenus, SkyLink Agency peut proposer la rédaction de textes, la création ou la sélection de visuels ainsi qu’un accompagnement en identité visuelle.

Ces prestations complémentaires font l’objet d’une facturation précisée dans le devis.

Le client demeure responsable de la véracité et de la légalité des contenus transmis.

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7. Modifications et retours

Le projet inclut un nombre raisonnable de corrections et ajustements mineurs.

Toute demande supplémentaire, modification importante ou évolution non prévue dans le devis initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client sera informé de tout coût supplémentaire avant sa réalisation.

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8. Livraison des prestations

La livraison peut inclure selon le projet :

• la mise en ligne du site internet,

• l’intégration des outils de réservation,

• la configuration des automatisations,

• la remise des accès administrateur,

• les explications nécessaires à l’utilisation des outils mis en place.

Toute intervention demandée après validation de la livraison pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

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9. Responsabilité

SkyLink Agency s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, SkyLink Agency ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements de services tiers,

• des modifications apportées par des fournisseurs externes,

• des problèmes liés à l’hébergement choisi par le client,

• d’une mauvaise utilisation des outils après livraison,

• des pertes de données causées par l’absence de sauvegarde du client,

• des conséquences commerciales liées à l’utilisation ou non des solutions mises en place.

SkyLink Agency fournit des outils et prestations techniques mais ne garantit aucun résultat commercial spécifique.

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10. Protection des données

Le client demeure responsable de la conformité de son activité aux lois applicables en matière de protection des données.

SkyLink Agency met en œuvre des solutions respectant les bonnes pratiques de sécurité mais n’assure pas de conseil juridique ou de conformité réglementaire.

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11. Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :

• l’acompte versé reste acquis à SkyLink Agency,

• le travail déjà réalisé pourra être facturé au prorata de l’avancement du projet.

En cas de résiliation à l’initiative de SkyLink Agency, la partie non consommée des sommes versées sera remboursée.

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12. Résiliation des abonnements

Les abonnements proposés par SkyLink Agency sont reconduits automatiquement de mois en mois sauf résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment par écrit (e-mail accepté).

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.

Aucun remboursement partiel ou prorata ne sera effectué pour une période déjà facturée.

Exemple :

Si un abonnement a été réglé pour la période du 1er juin au 30 juin et que le client demande sa résiliation le 15 juin, l’abonnement restera actif jusqu’au 30 juin inclus et prendra fin le 1er juillet.

Toute période mensuelle commencée reste intégralement due.

13. Propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement intégral des sommes dues, le site internet, les automatisations, les créations graphiques et les éléments développés restent la propriété exclusive de SkyLink Agency.

Après paiement complet :

• le client obtient les droits d’utilisation des prestations réalisées,

• les contenus fournis par le client restent sa propriété,

• les éléments créés par SkyLink Agency sont cédés dans le cadre de l’utilisation normale du projet livré.

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14. Confidentialité

SkyLink Agency s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, accès et données communiqués par le client dans le cadre de la prestation.

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15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.

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