Conditions Générales de Vente – SkyLink Agency
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Skylink Agency, spécialisées dans la création et la refonte de sites web professionnels.
Toute commande implique l’adhésion complète du client aux CGV.
2. Prestations proposées
SkyLink fournit des services tels que :
• création de sites web sur mesure,
• refonte de sites existants,
• optimisation mobile,
• intégration de modules (réservation, contact…),
• optimisation SEO de base,
• mise en ligne et configuration.
Chaque prestation est décrite sur le devis et validée avec le client avant le début du projet.
3. Devis et validation
Un devis détaillé est transmis au client avant toute prestation.
Le devis est considéré comme accepté lorsque :
• le client confirme par écrit (email ou message),
• et/ou lorsque le paiement de l’acompte est effectué.
Aucune prestation ne débute sans validation du devis.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en francs suisses (CHF).
Les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
• Acompte de 50 % à la validation du devis.
• Solde de 50 % à la livraison finale du site.
Le site web est livré après réception complète du paiement.
5. Délais de réalisation
Les délais sont estimés en fonction de la charge de travail et précisés sur le devis.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
• retard d’envoi des contenus par le client (textes, photos, informations…),
• modifications demandées en cours de projet,
• circonstances indépendantes de Skylink (pannes, problèmes techniques externes, etc.).
SkyLink s’engage toujours à informer le client en cas de retard.
6. Contenu fourni par le client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site :
• textes,
• images,
• informations spécifiques à son établissement (services, offres, tarifs, horaires…).
Si le client ne dispose pas de contenus ou préfère déléguer entièrement cette partie, Skylink peut :
• générer les textes,
• sélectionner / créer les images,
• proposer une identité visuelle de base adaptée à son activité.
Dans ce cas, un forfait supplémentaire de 250 CHF est appliqué pour la création de contenus (textes + visuels).
Ce forfait couvre la recherche, la rédaction, la sélection des images et l’adaptation au style souhaité.
Le client est informé que le contenu créé par Skylink pourra être moins représentatif d’une identité de marque précise si aucune directive claire n’est fournie.
7. Modifications et retours
Le devis inclut une série de retours raisonnables (corrections mineures).
Toute demande supplémentaire ou modification importante non incluse dans le devis peut entraîner des frais additionnels, communiqués au client avant réalisation.
8. Livraison du site
La livraison du site inclut :
• la mise en ligne,
• les accès administrateur,
• les explications nécessaires à l’utilisation.
Une fois la livraison effectuée et confirmée, toute modification ultérieure peut faire l’objet d’une facturation.
9. Responsabilité
SkyLink n’est pas responsable :
• de l’hébergement choisi par le client,
• des problèmes causés par des services tiers (extensions, hébergeur, plateforme…),
• d’une mauvaise utilisation du site après livraison,
• des pertes de données dues à une absence de sauvegarde par le client.
SkyLink fournit un site fonctionnel, optimisé et conforme à ce qui est défini dans le devis
10. Résilliation
En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :
• l’acompte reste dû et acquis,
• SkyLink facture le travail déjà effectué si celui-ci dépasse 50 % du projet.
En cas de résiliation par SkyLink (cas extrêmement rare), l’acompte non utilisé est remboursé.
11. Propriété intellectuelle
Avant paiement total, le site reste la propriété de SkyLink.
Après règlement complet :
• le client obtient tous les droits d’utilisation,
• les textes, images fournis par le client restent sa propriété,
• les éléments créés par SkyLink (design, structure, mises en page) sont cédés pour usage commercial.
12. Confidentialité
SkyLink s’engage à ne jamais divulguer les informations, données ou accès fournis par le client.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève seront saisis.
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